Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de produits disponibles dans le magasin Tayta et accessible via le site www.empanadas-tayta.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toute commande (ci-après "Commande") d'un ou plusieurs produits (ci-après le ou les "Produit(s)") passée par l'acheteur (ci-après le "Client") sur le site marchand www.empanadas-tayta.com (ci-après le "Site") auprès du Magasin à enseigne Tayta (ci-après le "Vendeur", le "Magasin").
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.
Définitions
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes:
Les termes le "Vendeur" et le "Magasin" désignent la société d'exploitation du Magasin à enseigne Tayta auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l'email confirmant la commande.
Le terme "Commande" désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans le Magasin. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il retirera sa commande en Magasin. Pour la livraison à domicile le Client devra contacter le Vendeur via email ou par téléphone.
1 - Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.
2 - Les Produits
Les produits proposés par le Magasin choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le Site web le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Magasin.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
3 - Création d'un compte
Les commandes se font soit par le biais du site internet www.empanadas-tayta.com.
Pour commander via le site web, le Client doit créer un compte qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses Commandes.
Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d'associer son identifiant à une adresse électronique valide.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse email. Le Client s’engage à fournir les données de contact nécessaires à l’acheminement du produit.
Les conditions générales fixent les règles régissant la commande de produits entre le Client et Tayta Sàrl (ci-après Tayta). En passant Commande, le Client accepte les conditions générales.
4 – Preuve de la Commande
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
5 – Retrait des Produits
Le retrait des Produits dans le Magasin ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture du Magasin sélectionné et avant l'heure de fermeture du Magasin. Le Client aura indiqué lors de la Commande l’heure approximative de retrait au Magasin.
Le Client devra retirer ses Produits dans le Magasin en se munissant de son numéro de Commande et/ou l'email de confirmation de sa commande. Le Client ne pourra retirer ses Produits qu'avec son numéro de Commande et/ou avec l'email de confirmation de sa Commande.
En cas de non retrait d'une Commande par le Client, les produits commandés ne seront pas délivrés et le prix de la Commande sera facturé au Client.
6 – Réclamations
Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Magasin devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur sur l'email de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en francs suisses tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site web le jour de la Commande sera le seul applicable.
7- Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par Tayta.
8 – Prix
Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en francs suisses tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au Site (www.empanadas-tayta.com) le jour de la Commande sera le seul applicable.
9 - Modalités de paiement de la Commande
Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par Tayta (Mastercard, Visa, Postfinance Postcard, Postfinance eFinance). Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remise ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionneé lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par Tayta et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.
Tayta ne sera pas tenu de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.
Les paiements sont réalisés par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement.
Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
10 – Protection des données
Des données personnelles telles que nom, adresse, numéro de téléphone sont collectées lors de l’utilisation des services proposés par le Vendeur (commande en ligne/livraison). Ces informations sont uniquement utilisées dans le but de fournir au Client le service souhaité et ne sont transmises à des tiers que pour la bonne exécution de la commande ou du paiement. Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.
11 – Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
12 - Propriété
Ce site web et le contenu y publié (photographies et contenus graphique inclus) sont protégés par les droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle. Les contenus du site web ne peuvent être qu’utilisés aux fins prévus sur ce site web. Toute autre utilisation du contenu est interdite.
13 - Loi applicable et for juridique
L'utilisation des informations et des contenus offerts est exclusivement soumise au droit suisse, à l'exclusion du droit international privé. Le lieu d'exécution et le for exclusif sont le siège de société Tayta Sàrl à Lausanne. Tayta se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
CGV Tayta Version 2.0 07.04.2016
